Régie communautaire P2A d’eau potable

SERVICE PUBLIC de l’Assainissement Non Collectif, régie communautaire au 1er janvier 2020

 

 

Les contrôles sont obligatoires avant le 31 décembre 2012 :

Tarif pour le diagnostic d’une installation existante : 50 Euros

Tarif pour validation  d’une installation neuve ou réhabilitée : 80 Euros

MUSEE PROMENADE

de

DIGNE les BAINS

Maison ONF Retrouvance du col de FONTBELLE

Historique des informations diffusées via le web, de 2008 à fin juillet 2020, aux habitants du Castellard-Mélan

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Règlement du service fin de validité 31.12.2019

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Règlement du service, fin de validité 31.12.2019

Notice explicative : Permis ou réhabilitations

Textes techniques pour l'Assainissement Non Collectif

Arrêté du 27 avril 2012 Modalites d'execution

Arrêté modifié du 7 sept 2009 Prescriptions

 

Synthèse de la règlementation au 1er juillet 2012

 

Formulaire de demande de réalisation ou réhabilitation d’un Assainissement Non Collectif (obligatoire lors du dépôt d’un permis de construire)

 

Les contrôles effectués par le Service Public d’Assainissement Non Collectif   (le SPANC communal):

Þ Le contrôle de bonne exécution d’une nouvelle installation ou d’une réhabilitation, avant remblaiement des ouvrages,

Þ Le diagnostic de bon fonctionnement des installations existantes (Réalisé avant le 31 décembre 2012),

Þ La vérification périodique de l’état de bon entretien et de bon fonctionnement (8 à 10 ans après le premier diagnostic)

 

Agence de l’eau : Tarif redevance pollution 2014-2018

Agence de l’eau : Site internet Redevance pollution

Agence de l’eau : La redevance permet l’amélioration de la qualité de l’eau

Analyse des services d’eau potable 2014 au niveau départemental

Les indicateurs de service pour l’année 2015

16 mars 2016 Eau non conforme sur Mélan.  Mesures et historique

Risque Chlorure de vinyle monomère, Instruction du 18 octobre 2012

 

Source Fontbelle

Calcium

95

Magnésium

3

Sodium

3

Potassium

0

Hydrogénocarbonates

312

Sulfates

13

Chlorures

1

Nitrates

0

Extrait à sec à 180°C

 

PH

7,45